Obligation scolaire – absence et justification

Soumis à l’obligation scolaire, les enfants en âge de fréquentation de la M3 et des classes primaires doivent venir régulièrement à l’école.

Toute absence d’un jour ou plus doit être justifiée :

a) par un mot : pour une durée de moins de trois jours.  Des exemplaires « modèles » vous seront distribués dès la rentrée.  La raison exacte de l’absence devra y être clairement libellée.

Les justificatifs du type « pour raison personnelle ou familiale » ne peuvent être validés.

Les absences motivées par un décès (peu importe le lien de parenté) doivent être justifiées par un document fourni par le service des pompes funèbres.

b)  par un certificat : pour les absences de plus de trois jours et pour des raisons médicales.

c)  les absences non justifiées sont comptabilisées au terme de chaque mois.  Dès qu’un élève totalise 9 demi-jours d’absence injustifiée, il sera signalé à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire qui prendra les dispositions et/ou les sanctions prévues à cet effet.  La Direction de l’école convoquera les parents des enfants concernés afin de leur rappeler la législation en vigueur à ce sujet.

Quelle que soit l’année scolaire de l’enfant, il est vivement recommandé de prévenir la Direction dès le premier jour d’absence.

Les enfants des classes maternelles (Accueil-M1 et M2) sont invités à venir, eux aussi, le plus régulièrement possible à l’école afin d’assurer une continuité dans leurs apprentissages.

Dans le maternel, le nombre d’emplois à chaque comptage est déterminé sur base des présences régulières des enfants durant la période écoulée (8 demi-jours sur 8 jours différents).  Le respect de cette régularité nous permettra d’augmenter l’encadrement maternel lors de divers « recomptages d’enfants » répartis sur toute l’année scolaire.  Cela assurera encore davantage la qualité de travail au sein des différentes classes.


Textes légaux

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :

Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé.

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire.

L’objectif de cette rencontre est de rappeler à l’élève ainsi qu’à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions visant à prévenir les absences futures. A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS.

Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. Le chef d’établissement pourra demander l’intervention du service des équipes mobiles.

Cette année scolaire, l’année comporte 182 jours.

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme.

En primaire et pour les élèves de 3e maternel désormais soumis à l’obligation scolaire à 5 ans, toute absence doit être justifiée. 

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

– l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

– la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

– le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré (l’absence ne peut dépasser 4 jours);

– le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 2 jours);

– le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 1 jour).

– La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stage ou d’entrainement et de compétition.  Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-jours, sauf dérogation.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire ou à la Direction, en format papier ou par mail, au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Le pouvoir d’appréciation

Les motifs autre que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement.

Nous contacter

Une question ? Contactez-nous dès maintenant. Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.