Soumis à l’obligation scolaire, les enfants en âge de fréquentation de la M3 et des classes primaires doivent venir régulièrement à l’école.
Toute absence d’un jour ou plus doit être justifiée :
a) par un mot : pour une durée de moins de trois jours. Des exemplaires « modèles » vous seront distribués dès la rentrée. La raison exacte de l’absence devra y être clairement libellée.
Les justificatifs du type « pour raison personnelle ou familiale » ne peuvent être validés.
Les absences motivées par un décès (peu importe le lien de parenté) doivent être justifiées par un document fourni par le service des pompes funèbres.
b) par un certificat : pour les absences de plus de trois jours et pour des raisons médicales.
c) les absences non justifiées sont comptabilisées au terme de chaque mois. Dès qu’un élève totalise 9 demi-jours d’absence injustifiée, il sera signalé à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire qui prendra les dispositions et/ou les sanctions prévues à cet effet. La Direction de l’école convoquera les parents des enfants concernés afin de leur rappeler la législation en vigueur à ce sujet.
Quelle que soit l’année scolaire de l’enfant, il est vivement recommandé de prévenir la Direction dès le premier jour d’absence.
Les enfants des classes maternelles (Accueil-M1 et M2) sont invités à venir, eux aussi, le plus régulièrement possible à l’école afin d’assurer une continuité dans leurs apprentissages.
Dans le maternel, le nombre d’emplois à chaque comptage est déterminé sur base des présences régulières des enfants durant la période écoulée (8 demi-jours sur 8 jours différents). Le respect de cette régularité nous permettra d’augmenter l’encadrement maternel lors de divers « recomptages d’enfants » répartis sur toute l’année scolaire. Cela assurera encore davantage la qualité de travail au sein des différentes classes.
| Textes légaux Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire : Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire. A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. (Article 32 du Décret du 30 juin 1998). Cette année scolaire, l’année comporte 182 jours. La maitrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme. En M3 et en primaire, toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs légaux sont les suivants : – l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ; – la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ; – le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré (l’absence ne peut dépasser 4 jours) ; – le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 2 jours) ; – le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 1 jour). Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de classe ou à la direction au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de trois jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour. Le pouvoir d’appréciation Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle. Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration. (Articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998). Les parents étant avisés de ces démarches par le présent ROI, la direction n’avisera pas les parents concernés durant l’année scolaire. C’est l’Administration de la FWB qui assurera le suivi de la situation exposée. En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence. |
