En toute circonstance, les élèves sont tenus d’avoir un maintien digne et un comportement correct. Ils doivent le respect aux autres, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école. L’utilisation d’un vocabulaire correct et adapté au milieu scolaire est requise.
La bonne tenue de l’élève implique l’application des règles de vie établies par les membres de l’équipe éducative en début de chaque année scolaire ainsi que le respect du présent règlement dans son intégralité.
L’enseignant(e) communique aux parents ses remarques via le journal de classe ou le carnet de communications.
La direction contacte les parents, par téléphone ou par écrit, lorsqu’elle le juge nécessaire.
L’élève qui ne respecte pas ces règles de conduite (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école) est appelé à s’expliquer. Cet entretien tient lieu d’avertissement. Si par la suite, l’élève ne tient pas compte des remarques formulées, il sera sanctionné.
Les élèves des classes primaires peuvent être retenus à l’école les jours de semaine de 16h00 à 17h et dans les cas graves, la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion provisoire ou définitive ou le refus d’inscription pour l’année suivante.
Textes légaux
Décret du 3 mai 2019 – Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Article 1.7.9-3.
L’exclusion provisoire de l’école ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du directeur, le Ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles.
Article 1.7.9-4. – § 1er.
Un élève régulièrement inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont, notamment, considérés comme tels :
1° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité, même limitée dans le temps, de travailler ou de suivre les cours ;
2° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services de l’inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
3° tout coup et blessure porté sciemment dans l’enceinte de l’école par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’école, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
4° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de quelque arme que ce soit, visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;
5° toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
6° l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
7° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
8° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
9° le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci ;
10° le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.
Article 1.7.9-5.
Si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser dix jours ouvrables scolaires.
Article 1.7.9-6. – § 1er
Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, s’il est majeur, ou l’élève et ses parents, s’il est mineur, sont invités, par envoi recommandé, à une audition avec le directeur qui leur expose les faits et les entend.
Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable scolaire qui suit la notification.
Le procès-verbal de l’audition est signé par l’élève majeur ou par les parents de l’élève mineur. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.
§ 2. Après avoir pris l’avis de l’équipe pédagogique dans l’enseignement primaire, l’exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué.
L’exclusion définitive, dument motivée, est signifiée par envoi recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents, s’il est mineur.
Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet aux services du Gouvernement copie de la décision d’exclusion définitive dans les dix jours ouvrables qui suivent la date d’exclusion.
Article 1.7.9-7. – § 1er
Lorsque le pouvoir organisateur délègue le droit de prononcer l’exclusion à un membre de son personnel, il prévoit une possibilité de recours.
§ 2. L’existence d’un droit de recours et ses modalités doivent figurer dans l’envoi recommandé visé à l’article 1.7.9-6, § 2, alinéa 2.
Lorsque le droit de recours existe, il est exercé par l’élève s’il est majeur, par ses parents, s’il est mineur. Le recours est introduit par envoi recommandé dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.
L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.
§ 3. L’autorité visée au paragraphe 1er statue sur le recours au plus tard le quinzième jour ouvrable scolaire qui suit la réception du recours.
Lorsque le recours est reçu pour les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 aout.
Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables scolaires qui suivent la décision.
