Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable scolaire du mois d’aout.
L’inscription peut être prise au-delà de cette date pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement.
Avant de prendre l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents et des infos suivants :
1° – le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2° – le projet d’école
3° – le règlement des études
4° – le règlement d’ordre intérieur
5° – Un document informatif relatif à la Gratuité d’accès à l’enseignement établi et mis à disposition des écoles par les services du Gouvernement reprenant au moins la définition décrétale d frais scolaire visé à l’article 1.3.1 – 1 39° et les articles 1.7.2 – 1 à 1.7.2 – 6 du code.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet de l’école, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.
Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents.
Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage, un extrait d’acte de naissance ou une carte d’identité.
